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Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site

Le site tru-vox, accessible à l’adresse tru-vox.com, est édité par :

Diallo Mamadou Bappa
Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Siège social : 4 allée du Clos des Vignes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
SIRET : 10549741600013
E-mail : dmamadoubappa@gmail.com
Téléphone : 07 45 31 90 34

Activité

La boutique tru-vox propose la vente en ligne de produits de type ventilateur de cou, à destination des clients situés en France.

Statut TVA

L’entreprise est placée sous le régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est actuellement communiqué.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site tru-vox, notamment les textes, images, visuels, logos, éléments graphiques et contenus de présentation des produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes avant toute commande. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’un dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.

Données personnelles

Une Politique de confidentialité distincte est disponible sur le site. Elle précise les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à l’entreprise à l’adresse suivante : dmamadoubappa@gmail.com.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées aux présentes mentions légales dès sa désignation.

Contact

Pour toute question concernant le site ou une commande, le client peut contacter la boutique :

E-mail : dmamadoubappa@gmail.com
Téléphone : 07 45 31 90 34